Règlement Financier
Téléchargez ici les tarifs 2024-2025
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet de révision en cas de modification ne dépendant pas de l’établissement (augmentation non prévue des taxes, diminution des aides de l’Etat, réforme scolaire majeure...). La facture est mise à jour tout au long de l'année si besoin (sorties, voyages, ateliers...).
L’inscription d’un élève dans un établissement privé en contrat d’association entraîne pour les familles des conséquences financières. Conformément à la Loi Debré, les dépenses de l’établissement sont couvertes par :
- L’Etat, pour la rémunération des enseignants contractuels ,
- Les collectivités locales, par le versement d’un forfait prenant en charge une partie des frais de fonctionnement
- Les familles, pour les dépenses liées à l’immobilier, à l’acquisition du matériel d’équipement, au caractère propre de l’établissement, à l’encadrement, aux cotisations liées à son appartenance au réseau de l'Enseignement Catholique (D.D.E.C., U.R.O.G.E.C.. U.G.S.E.L...)
Le présent règlement financier indique les règles générales relatives au paiement des frais et de la contribution volontaire des familles pour l’année scolaire considérée.
1 - PAIEMENT DES FACTURES
Il est émis en début d’année, au mois de septembre, une facture pour la totalité de la contribution annuelle des familles, la demi-pension et les études. Au cours de l’année des factures complémentaires seront émises concernant les dépenses non prévisibles (sorties scolaires, voyages, études occasionnelles, pastorale, manuels…).
Le règlement des frais de scolarité et de la restauration se fera mensuellement de préférence par prélèvement automatique (9 prélèvements d’octobre à juin).
(Voir engagement financier à remplir au moment des pré-inscriptions et réinscriptions).
En cas d’impayés, les frais bancaires sont à la charge du payeur. La réinscription en classe supérieure est conditionnée au respect des obligations financières des familles. Les sommes dues concernant les élèves quittant Saint-Michel de Picpus seront directement mises en contentieux. En cas de difficultés financières, merci de vous rapprocher du Service Comptabilité des Familles.
comptafamille@saintmicheldepicpus.fr
Les règlements en espèces sont limités à 1000€ par paiement selon l’article D112.3 du Code Monétaire et Financier
2 - AIDES FINANCIERES & RÉDUCTIONS
Les bourses nationales & allocations de rentrée scolaire
Saint-Michel de Picpus est un établissement associé à l'Etat par contrat. Ses élèves peuvent à ce titre percevoir les bourses dans les mêmes conditions que dans les établissements publics. Pour l’allocation de rentrée scolaire, celle-ci est attribuée sous condition de ressources par la Caisse des Allocations Familiales. Vous pouvez les contacter au 0821 010 010 ou www.caf.fr.
Les réductions familles nombreuses
Elles sont systématiquement accordées sur la scolarité des familles ayant 3 enfants et plus à Saint Michel, soit 50% sur la scolarité du 3ème enfant et des suivants.
Les réductions exceptionnelles
Une famille qui rencontrerait des difficultés à supporter la contribution des familles peut adresser une demande d’aide auprès du Service Financier de l’Ensemble Scolaire.
soukaci@saintmicheldepicpus.fr
La Direction étudie ensuite chaque situation après constitution d’un dossier.
Les dossiers de réduction exceptionnelle sont à rendre au plus tard le 15 septembre 2023.
3 - FACTURATION DE FOURNITURES, VOYAGES ET ACTIVITÉS DIVERSES
Le coût des voyages scolaires et sorties obligatoires n’est pas inclus dans la contribution annuelle, de même que les activités facultatives (échanges, retraite...) ou les séjours linguistiques organisés pour une classe particulière.
Dans les cas où un comité d’entreprise ou une collectivité locale assure une part des dépenses des voyages scolaires de vos enfants, nous pourrons vous fournir une attestation concernant le montant pris en compte pour le voyage concerné.
La cotisation bénévole à l’APEL (Association de Parents d’élève de l’Enseignement Libre) par famille est proposée sur la facture annuelle. Les familles qui ne souhaitent pas cotiser sont priées de le faire savoir par courrier au chef d’établissement.
4 - CONTRIBUTION ANNUELLE DES FAMILLES
Les familles qui scolarisent un enfant à Saint-Michel de Picpus s’engagent à régler la totalité des frais. Si l’élève quitte l’établissement en cours d’année scolaire, tout trimestre commencé est dû. En cas de règlement total de la contribution en début d’année, il sera remboursé :
60% de la somme pour un départ avant la fin du 1er trimestre (de septembre à décembre)
30% de la somme pour un départ avant la fin du 2ème trimestre (de janvier à mars)
Aucun remboursement n’est prévu pour un départ dans le cours du 3ème trimestre (d’avril à juin)
Ces règles s’appliquent également pour les frais fixes de la restauration, les frais d’étude du soir et de garderie.
5 - FORFAIT CHROMEBOOK
Le forfait de mise à disposition facturé à la famille, recouvre le prêt du matériel, les applications, la licence d’utilisation, une garantie constructeur et toute l’infrastructure technique nécessaire.
L’établissement prend entièrement à sa charge l’intégralité du coût des licences d'accès aux manuels scolaires numériques.
6 - ÉTUDE DU SOIR & GARDERIE DU SOIR
Saint Michel de Picpus propose une étude du soir pour les élèves de l’Ecole Elémentaire, de Sixième et de Cinquième.
Cette étude est un service rendu aux familles qui souhaitent que leurs enfants soient encadrés après les cours.
Cette proposition se décline en 2 formules :
- l’étude surveillée (uniquement au collège)
- l’étude encadrée avec contrôle du travail personnel.
7 - RESTAURATION
Lors des pré-inscriptions et réinscriptions en ligne, il vous est demandé de renseigner le régime pour votre(vos) enfant(s). Tout changement concernant la demi-pension sera pris en considération jusqu’au 15 septembre, dernier délai, et doit être obligatoirement signifié :
Maternelle/Elémentaire : par mail à l’attention du secrétariat de l’école ecole.saintmichel@saintmicheldepicpus.fr
Collège/Lycée/Prépa : par mail à l’attention du responsable de division.
Au-delà de cette date, aucun changement de régime ne sera pris en compte et la première période vous sera facturée.
Par la suite, les modifications ne pourront s’effectuer qu’avant la fin de la période en cours pour la période suivante :
- Avant le 7 décembre 2024 pour le 2ème période (du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025)
- Avant le 15 mars 2025 pour le 3ème période (du 1er avril 2025 au 5 juillet 2025).
Le régime de la demi-pension :
Les prix de la demi-pension intègrent le calendrier prévu de voyages, sorties etc. En conséquence les repas non pris ne seront pas déductibles, y compris pour des motifs religieux, sauf en cas d’évènements significatifs (fermeture de l’établissement, hospitalisation prolongée…).
Le forfait couvre la totalité des frais de demi-pension (4 ou 5 jours). Le règlement de la demi-pension est porté sur la note de frais en même temps que la contribution scolaire.
Pour les classes du Lycée et les CPGE :
Le règlement de la demi-pension comporte deux volets :
Une part fixe (frais de fonctionnement) portée sur la note de frais en même temps que la contribution scolaire
Une partie modulable qui correspond aux produits alimentaires consommés par l’élève (les familles sont invitées à créditer régulièrement son badge).
Pour les élèves CPGE de 2ème année, les cours terminant plus tôt dans l’année, une réduction de 20% est faite sur ce montant.
Créditer son badge (Collège-Lycée-CPGE)
Les familles peuvent créditer le porte-monnaie restauration de leur(s) enfant(s) :
Soit en réglant par CB sur l’espace numérique de restauration du site EcoleDirecte.
Soit par un chèque à déposer dans la boîte aux lettres du Service Comptabilité à l’accueil (n’oubliez pas de mentionner : nom, prénom et classe de votre enfant au dos) à l’ordre de « Association Saint-Michel de Picpus », ou auprès de la personne en charge des badges sur la cour du collège entre 11h30 et 13h.
Soit en espèces auprès du service Comptabilité (Mme Oukaci) ou auprès de la personne en charge des badges sur la cour du collège entre 11h30 et 13h.
Pour le premier chargement des badges des nouveaux demi-pensionnaires du lycée et des CPGE, vous voudrez bien envoyer ou déposer à l’accueil (53 rue de la Gare de Reuilly) avant le 25 août un chèque (minimum conseillé 100 €), libellé à l’ordre de « Association Saint-Michel de Picpus » en mentionnant sur l’enveloppe "Service restauration". Merci de mentionner au verso du chèque les nom, prénom et classe de l’élève. Les chargements suivants pourront se faire via le site EcoleDirecte (Espace famille-paiement en ligne-porte-monnaie Restauration).
Le Rooftop (Lycée-CPGE)
Un point de restauration est disponible en Rooftop uniquement pour les élèves de Première, Terminale et Prépa.
Tarifs Rooftop
Le régime de l’externat
Le prix du repas occasionnel est supérieur au prix du repas habituel : 12€.
Compte tenu du nombre élevé d’enfants demi-pensionnaires à l’école, la Direction de l’Ecole se voit obligée de n’accepter les repas occasionnels que dans la limite des places disponibles
Composition du plateau :
- Ecole - Collège : Entrée ; plat ; laitage ; dessert
- Lycée : à la carte.
Les repas occasionnels devront être réglés : (Collège-Lycée-CPGE)
- Soit par carte bancaire sur EcoleDirecte (Espace famille-paiement en ligne-porte-monnaie Restauration).
- Soit par chèque à l’ordre de l’Association Saint-Michel de Picpus (en indiquant au dos du chèque nom, prénom et classe de l’élève) à déposer ou en l’adressant :
A Saint Michel de Picpus - Service comptabilité - 53 rue de la Gare de Reuilly 75012 Paris
- Soit en espèces auprès du Service comptabilité (Bureau 015)
- Soit auprès de la personne en charge des badges sur la cour du collège entre 11h30 et 13h.
École : les repas occasionnels seront facturés à la fin de chaque mois par la comptabilité.
Les repas du soir pour les CPGE
Les élèves de CPGE ont accès au restaurant le soir du lundi au jeudi.
Rappel :
Pour toutes les classes allant de la Sixième à la Prépa, le remplacement d’un badge sera facturé (badge perdu, cassé ou abimé) : 5€.
Toute alimentation extérieure est interdite dans l’enceinte de l’établissement
Les externes ne peuvent en aucun cas apporter de la nourriture et la consommer dans l’établissement à l’heure du repas.
8. Acompte et dépôt de garantie versés à l'inscription
Un acompte (de 400€ pour l’école primaire et de 500€ pour le collège /lycée) sera déduit de la contribution des familles.
En cas de désistement, il restera acquis à l’établissement, mais pourra être remboursé sur demande écrite, si l’annulation est faite au plus tard 15 jours après le rendez-vous d’inscription. Cet acompte est obligatoire même si vous optez pour des prélèvements mensuels.
Le dépôt de garantie (150 €) versé lors de l’inscription de l’élève pourra être retenu en cas de non restitution de tout document emprunté au CDI, des manuels scolaires ou Chromebook.